Bureau de la famille

Bureau de la familleMauritius

Les entreprises familiales sont connues pour représenter une contribution importante au PIB mondial et, dans certains pays, les entreprises familiales sont l’épine dorsale de l’économie.

Les entreprises familiales sont transmises d’une génération à l’autre et parfois les 1re générations agissent comme des mentors pour les 2e générations qui possèdent et gèrent les entreprises.

Les taux de survie demeurent un défi pour les entreprises familiales en raison des changements économiques et réglementaires, des réformes fiscales, des développements géopolitiques et d’autres facteurs de risque. Des garanties supplémentaires et une bonne gouvernance sont donc nécessaires pour briser ce paradigme de « shirtsleeves to shirtsleeves ».

Toute entreprise familiale a besoin d’une structure qui résistera à l’épreuve du temps et un family office joue un rôle crucial dans la structuration de la richesse familiale. Il ne s’agit pas seulement d’un véhicule fiscal, mais d’un véhicule qui intègre une gamme d’avantages complémentaires, principalement la mise en œuvre efficace d’une bonne gouvernance qui traite les questions familiales et commerciales émotionnelles et choquantes dans un cadre formalisé et robuste.


Bureau de la famille unique et multiple

Dans le cadre de sa mission de développement continu et de modernisation en tant qu’IFC, Maurice a introduit deux licences family office : la licence Family Office (Single) et la licence Family Office (Multiple) en 2017. Les règles relatives aux services financiers (Family Office) ont été respectées en 2020.

Selon les règles, une demande de family office (simple ou multiple) doit être faite par une personne ayant une expérience pertinente dans le domaine de la gestion de patrimoine, de la banque privée, de la gestion de placements ou des domaines connexes et ne doit avoir que de la famille comme client. Le family office peut être entièrement détenu par des clients familiaux et contrôlé exclusivement par des membres ou entités de la famille.

Les services d’un family office (simple ou multiple) peuvent comprendre notamment:

  • l’administration et la gestion des placements, actifs et/ou successions
  • administration et gestion des services de conciergerie
  • gestion de la comptabilité et de l’information
  • l’administration et la gestion des services philanthropiques
  • offrir de la formation et du perfectionnement aux générations futures
  • l’administration et la gestion de la planification du relèvement après sinistre
  • l’administration de la gestion des risques
  • fourniture d’un soutien administratif
  • assurer le respect de la législation nationale et internationale
  • établir la gouvernance familiale, les stratégies de patrimoine, les conseils d’administration de la famille, y compris la charte familiale
  • fournir des services de conseil fiscal et de conformité
  • conseils sur la planification et la protection du patrimoine

Exigences minimales

  • A Family Office (Single) shall, at all times, maintain a fully paid minimum stated unimpaired capital of at least USD35,000.
  • A Family Office (Multiple) shall, at all times, maintain a fully paid minimum stated unimpaired stated capital of at least USD70,000.
  • The value of the assets and/or investments under the management of each family shall be more than USD 5 million.
  • Shall have a designated officer who shall be part of senior management. The designated officer shall be the point of contact between the FSC and the family office.
  • Shall at all times have a Money Laundering Reporting Officer and Deputy Money Laundering Officer who shall be approved by the FSC.
  • Shall subscribe to a Professional Indemnity insurance cover.

Avantages fiscaux

Les titulaires d’un permis de bureau familial sont admissibles à des congés fiscaux pour une période de cinq ans s’ils :

    1. avoir un bureau physique à Maurice
    2. emploient au moins un résident professionnel à Maurice si le titulaire de la licence est un bureau unifamili
    3. emploient au moins trois professionnels résidant à Maurice pour un titulaire de licence multiple

Pourquoi choisir Maurice ?

Le family office est structuré avec une approche évolutive de la gestion des biens familiaux qui sont généralement incarnés dans divers types d’entités. Il est clair qu’un family office devrait être situé dans un centre financier international (SFI) qui faciliterait la mise en œuvre et l’administration des structures au fur et à mesure de l’évolution de l’entreprise familiale.

Confidentiality

Les dossiers ne sont pas accessibles pour inspection publique pour les entités mondiales établies à Maurice et gérées par le family office.

Tax Benefits

Un congé fiscal de cinq ans. Pas d’impôt sur les gains en capital et d’impôt à la source sur la distribution à Maurice.

Cost effective

Beaucoup moins coûteux par rapport à d’autres juridictions en termes d’agencement, de bureaux, de paie et d’opérations.

Ease of Doing Business

Classé 1er en Afrique pour la facilité de faire des affaires.

Good Governance

Classé 1er dans le dernier mo Ibrahim Africa Governance Index.

NO Exchange Control

Maurice n’impose aucune réglementation en matière de contrôle des changes.

Pourquoi nous ?

Industry Know-how

Professionnels de haut niveau ayant une formation universitaire de troisième cycle et une reconnaissance de l’industrie.

Experience

Spécialistes offshore avec plus de 20 ans d’expérience à Maurice, Guernesey et d’autres juridictions.

Market oriented

Identifier et répondre aux besoins des clients est notre priorité. Nous sommes diligents dans le maintien de la confiance et la satisfaction des clients.

Value-added service

Une base de connaissances enrichie et un suivi constant des changements réglementaires et des directives entre les différents CDI.