CIS

Placements collectifs (Collective Investment SchemesCIS)

Différentes classifications pour les fonds d’investissement domiciliés à Maurice ont été introduites en 2008 dans le cadre du règlement The Securities (collective investment schemes and closed-end funds) 2008. Ce règlement doit être lu conjointement avec la Securities Act de 2005.

Il facilite la création de divers types de fonds d’investissement à Maurice.

Un CIS peut être constitué en tant que société privée ou publique, ou encore société cellulaire ou société en commandite. Il peut prendre la forme d’un fonds autonome, d’un fonds parapluie, à classe unique, multi-classe, d’un fonds de couverture, d’un PCC, d’un fonds principal ou d’un fonds nourricier.

Un CIS regroupant des investisseurs de l’étranger avec l’intention d’investir à l’extérieur de Maurice sera établi en tant que Global Business Corporation (GBC) pour ensuite détenir une licence de CIS en fonction des objectifs d’investissement, de la stratégie et d’autres spécifications du fonds.

Le document d’offre

Le document d’offre est l’acte qui définit la thèse d’investissement du fonds, identifie la stratégie de placement et les modalités de celui-ci. Il décrit les facteurs de risque potentiels et résume les termes clés des actions participantes.

Divulgation et rapports

Le document d’offre est l’auteur qui définit la thèse d’investissement du fonds, identifie la stratégie d’investissement et les modalités de celui-là. Il décrit les facteurs de risque potentiels et résume les termes clés des actions participantes.

Lever des capitaux

Le document d’offre est l’auteur qui définit la thèse d’investissement du fonds, identifie la stratégie d’investissement et les modalités de celui-là. Il décrit les facteurs de risque potentiels et résume les termes clés des actions participantes.

Efficacité fiscale

L’imposition est généralement perçue comme une difficulté additionnelle. Mais judicieusement appliquée, l’opportunité offerte représente une plus-value pour domicilier vos fonds à Maurice.

délocaliser

Crédit d’impôt étranger

Un CIS peut demander un crédit d’impôt étranger plutôt que l’exonération partielle de 80 % s’il a subi des retenues d’impôt supérieures à 12 % de ses revenus provenant de l’étranger.

Double déduction

L’exonération partielle et le crédit d’impôt étranger peuvent être réclamés sur des titres non liés dans un même portefeuille d’un CIS. D’où la possibilité de réduire davantage le taux d’imposition.

Pas d’impôt sur les gains en capital

Le fonds ne subira aucun impôt sur les plus-values à Maurice.

44 DTAAs

Bénéficiez d’allégements fiscaux en vertu de 44 ententes d’évitement de la double imposition.

Pas de WHT

Aucune retenue à la source déduite sur la distribution de titres à Maurice.

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Le gestionnaire de fonds

Il est essentiel, non seulement pour les organismes de réglementation, mais aussi d’un point de vue opérationnel et de réputation, qu’un capital soit administré par un gestionnaire de fonds qui démontre une expertise, une compétence et une expérience pertinentes dans la gestion d’un fonds agréé.

Par conséquent, dans le cadre d’un fonds à Maurice, il est requis de nommer un gestionnaire de fonds seulement s’il est titulaire d’une licence CIS ou d’un équivalent ou d’une autorisation à Maurice ou dans une autre juridiction.

Dans certains cas, les sociétés titulaires d’une licence de CIS sont gérées par son conseil d’administration, elles sont alors reconnu comme étant un CIS autogéré.

Un titulaire d’une licence de conseiller en placement peut également demander l’approbation de la Commission des services financiers de Maurice pour être nommé gestionnaire d’un CIS.

comment pouvons-nous vous aider?

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