SIC professionnel (SIC)
Un fonds d’investissement est-il constitué en société par organisme et autorisé en tant que PCIS à offrir ses actions à un investisseur sophistiqué ou par le biais de placements privés lors d’une souscription ou d’un achat représentant au moins 200 000 USD par investisseur et lorsqu’il n’y a pas de publicité au cours de l’offre.
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Qu’est-ce qu’un investisseur sophistiqué?
Un investisseur sophistiqué signifie :
- le Gouvernement mauricien;
- une autorité ou un organisme législatif établi par une loi à des fins publiques;
- une société, dont toutes les actions appartiennent au Gouvernement mauricien ou à une agence gouvernementale;
- le Gouvernement d’un pays étranger, ou une agence d’un tel gouvernement;
- une banque;
- un gestionnaire de la CEI
- un assureur
- un conseiller en placement; Ou
- une personne déclarée par le FSC comme un investisseur averti.
Un SIC peut être établi comme un fonds à capital ouvert ou à capital fermé et est exempté de certaines dispositions rigoureuses s’il n’est pas coté à une bourse de valeurs mobilières et que les actions acquises par les participants ne peuvent pas être revendues au public.
Le PCIS exempté des dispositions des parties II à X du Règlement signifie qu’il ne sera PAS assujetti à certaines conditions telles que :
- le financement minimum représentant 5 % du montant total levé auprès des investisseurs pour commencer à exploiter le régime,
- limite de temps aux investisseurs à bord,
- l’obligation de nommer un dépositaire (selon les placements sous-jacents),
- l’obligation de nommer un gestionnaire de la CEI (PCIS peut être autogéré),
- restriction à l’acquisition de biens immobiliers,
- restriction à l’achat d’un prêt hypothécaire,
- restriction de détenir plus de 10 % d’actifs illiquides, et
- d’autres restrictions.
Lorsqu’un SIC est autogéré, il est réputé être géré par son conseil d’administration et sera assujetti aux mêmes conditions que celui d’un gestionnaire de la CEI. Le conseil d’administration sera alors autorisé à :
- fournir tous les services administratifs requis par le SIC;
- fournir des installations de registraire et de transfert;
- distribuer les titres du SIC;
- tenir des registres comptables;
- donner des conseils en matière d’investissement en ce qui concerne le SIC; Et
- gérer le portefeuille.
Le conseil peut nommer un administrateur de fonds, des conseillers en placement, des conseillers financiers indépendants et d’autres conseillers pour l’aider dans ses fonctions de gestion de fonds.
Un PCIS est couramment utilisé comme fonds de private equity.